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566 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
452 questions
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Question n° 02556 posée par M. Marcel Vidal
Procédure employée pour l'expulsion de basques espagnols
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint
Accueil des réfugiés politiques de toutes origines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi
Accueil de réfugiés tamouls
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli
Respect du droit d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'association France Terre d'asile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10021 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapatriement des réfugiés vietnamiens de la mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Marc Boeuf
Chômage des femmes immigrées : statistiques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence