Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski

Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

Procédures de renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02526 posée par M. Yannick Vaugrenard

Situation des ressortissants afghans en Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi

Demandes de visa par les ressortissants syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence