Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

Accès au droit d'asile en Île-de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/04/2018
Pertinence
Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

Procédures de renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sort d'un interprète afghan

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02526 posée par M. Yannick Vaugrenard

Situation des ressortissants afghans en Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence