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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

   Délais de demande d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 23202 posée par M. José Balarello

   Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 31492 posée par M. René Trégouët

   Politique commune en matière d'asile et d'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Immigration clandestine kurde

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

   Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    23/05/2013

    Pertinence