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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi
Coût de la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Éric Gold
Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen
Accès au droit d'asile en Île-de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles
Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier
Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. André Gattolin
Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence