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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli
Respect du droit d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08331 posée par Mme Joëlle Dusseau
Situation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 13358 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence