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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel
Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne
État du mal-logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04878 posée par M. Sebastien Pla
Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne
Bouclier tarifaire pour les logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard
Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier
Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas
Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence