Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 11090 posée par M. Michel Doublet

    Situation financière des CHRS de Charente-Maritime

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10530 posée par M. Pierre Mauroy

    Evolution du service social d'aide aux émigrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09522 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du SSAE (service social d'aide aux émigrants)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09439 posée par Mme Gisèle Printz

    Hébergement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0335S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Hébergement d'urgence des étrangers

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06212 posée par M. Serge Franchis

    Hébergement et accompagnement des demandeurs d'asile en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04890 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04963 posée par M. Jean-François Picheral

    Moyens des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0050G posée par M. François Zocchetto

    Politique en matière d'asile et d'immigration

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible