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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner
Accueil et hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron
Hébergement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation du SAMU social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence