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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

   Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

   Campements de migrants et hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

   Accueil des migrants en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   12/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Occupation des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 03206 posée par M. Roland Courteau

   Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

   Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 00874 posée par M. Rachel Mazuir

   Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   03/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    09/03/2016

    Pertinence