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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02556 posée par M. Marcel Vidal
Procédure employée pour l'expulsion de basques espagnols
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal
Situation du logement populaire
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence