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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'association France Terre d'asile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Hubert Haenel
Application de la loi Borloo
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence