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566 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
452 questions
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Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Financement des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel
Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence