Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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566 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

452 questions

Question n° 02556 posée par M. Marcel Vidal

Procédure employée pour l'expulsion de basques espagnols

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint

Accueil des réfugiés politiques de toutes origines

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi

Accueil de réfugiés tamouls

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/09/1988
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

Respect du droit d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

31/08/1989
Pertinence
Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel

Subventions accordées à l'association France Terre d'asile

Réponse du ministère : Solidarité

26/04/1990
Pertinence
Question n° 10021 posée par M. Emmanuel Hamel

Rapatriement des réfugiés vietnamiens de la mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10097 posée par M. Marc Boeuf

Chômage des femmes immigrées : statistiques

Réponse du ministère : Travail

31/05/1990
Pertinence