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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 15320 posée par M. Jean-Marie Janssens
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13400 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Yves Détraigne
Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Yves Détraigne
Sécurité des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11751 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence