Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/09/2021
Pertinence
Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « petites villes de demain »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2019
Pertinence
Question n° 04689 posée par Mme Brigitte Lherbier

Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04120 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Rachel Mazuir

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence