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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron

   Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson

   Locations d'appartements privés en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux

   Éco-contribution et déchets d'ameublement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/08/2013

   Pertinence

6. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

   Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 09317 posée par M. Thierry Repentin

   Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

   Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

9. Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

    Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    04/06/2009

    Pertinence