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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19794 posée par M. Mathieu Darnaud
Simplification du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17452 posée par M. Michel Raison
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence