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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08935 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

   Situation de La Poste et e-commerce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 10194 posée par Mme Christine Herzog

   Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10184 posée par M. Jean Louis Masson

   Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 19794 posée par M. Mathieu Darnaud

   Simplification du régime des auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

   Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    04/12/2014

    Pertinence