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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 24075 posée par M. Alex Türk

   Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

   Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 09317 posée par M. Thierry Repentin

   Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 09938 posée par M. Roland Courteau

   Industries émettrices de CO² : liste des bénéficaires de quotas d'émission gratuits

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/08/2009

   Pertinence

8. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   26/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

   Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

    Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    26/07/2012

    Pertinence