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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07450 posée par M. Hervé Maurey

   Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00827 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 20155 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Décarbonation du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 16837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression du gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron

   Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 02621 posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson

    Locations d'appartements privés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    07/12/2017

    Pertinence