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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07745 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les serristes du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence