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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Bernard Piras
Fiscalisation des ventes directes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23215 posée par M. Jean Besson
Assujettissement des coopératives agricoles à l'impôt sur les sociétés pour la vente au détail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24607 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0419S posée par M. Gérard Longuet
Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07685 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07745 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les serristes du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence