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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 15619 posée par Mme Valérie Létard
Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Durcissement des règles d'utilisation des produits phytosanitaires en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23564 posée par M. Jean-Pierre Grand
Distorsions de concurrence en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand
Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Pierre Grand
Distorsions de concurrence en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence