Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

    Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10194 posée par Mme Christine Herzog

    Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10184 posée par M. Jean Louis Masson

    Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04082 posée par Mme Corinne Imbert

    Concurrence déloyale dans le commerce du jouet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0248C posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

    Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04481 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Crise de la filière du BTP

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03083 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01884 posée par M. Claude Domeizel

    Interprétation de l'article 7 du décret n° 2008-1475 relatif aux aides individuelles aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible