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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 11786 posée par M. Marcel Rainaud
Pérennité des banques coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05155 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Charles Gautier
Taux de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22591 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22341 posée par M. André Labarrère
Application du taux réduit de TVA aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence