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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0419S posée par M. Gérard Longuet
Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Christian Cambon
Incidences de l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des magasins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon
Réglementations européennes et distorsions de concurrence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido
Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1175S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
TVA applicable à la restauration collective et aux repas servis aux personnes âgées
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Adrien Gouteyron
Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Logement
Pertinence