Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16119 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18640 posée par M. André Vallet

    TVA applicable au secteur de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18305 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Concurrence déloyale dans le secteur de l'expertise automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14410 posée par M. Georges Gruillot

    Concurrence dans le secteur de la vente des véhicules neufs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13733 posée par M. Gérard Delfau

    Union européenne et marché automobile français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13054 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Mandataires automobiles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mandataires automobiles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08746 posée par M. Rémi Herment

    Imposition des locations de véhicules de courte durée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible