Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 11786 posée par M. Marcel Rainaud

    Pérennité des banques coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04414 posée par M. Gérard Bailly

    Participation de La Banque Postale aux activités d'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04126 posée par M. Dominique Leclerc

    L'offre d'assurance dommage par La Banque Postale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04131 posée par M. Paul Girod

    Intervention de La Poste dans le secteur des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09577 posée par M. Georges Gruillot

    Inquiétudes de la profession bancaire sur le nouveau contrat de plan

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09525 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences pour le secteur bancaire du développement envisagé pour La Poste dans le prochain contrat de Plan

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09526 posée par M. Yvon Collin

    Inquiétudes de la profession bancaire face au développement envisagé pour La Poste dans le prochain contrat de plan

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01278 posée par M. Claude Huriet

    Développement des activités bancaires de La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00628 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Distorsions de concurrence générées par le monopole sur le livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible