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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 33092 posée par M. René Trégouët
Taxes sur les accès à Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence