Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

508 questions

Question n° 01163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Organisation d'un marché commun des capitaux

Réponse du ministère : Économie

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02254 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Organisation d'un véritable marché commun des capitaux

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02571 posée par M. Claude Huriet

Conditions d'exonération de la TVA sur l'achat des autocars

Réponse du ministère : Budget

28/08/1986
Pertinence
Question n° 03309 posée par M. Daniel Millaud

CEE: suppression du prélèvement compensatoire sur les exportations vers les pays et TOM associés

Réponse du ministère : Budget

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04248 posée par M. Marcel Vidal

Statut fiscal des commerçants non sédentaires

Réponse du ministère : Budget

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04748 posée par M. André Meric

Conséquences du réajustement monétaire

Réponse du ministère : Agriculture

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06115 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Acte unique européen: conséquences pour les assureurs

Réponse du ministère : Économie

14/05/1987
Pertinence
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

Réponse du ministère : Budget

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Rémi Herment

Imposition des locations de véhicules de courte durée

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence