Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27159 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15693 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taux réduit de TVA pour les réseaux de chaleur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03350 posée par M. André Maman

    Abolition du commerce hors taxes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03287 posée par M. Alex Türk

    Conséquences de l'abolition du commerce détaxé Transmanche

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17614 posée par M. Emmanuel Hamel

    Interdiction de vendre hors taxe des produits de la Communauté européenne à partir du 1er juillet 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09753 posée par M. Alex Türk

    Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy

    Absence d'harmonisation de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible