Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01428 posée par M. Albert Voilquin

    Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08112 posée par M. Marcel Lesbros

    Concurrence pour les entreprises artisanales du bâtiment situées en zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy

    Absence d'harmonisation de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13250 posée par M. Marcel Charmant

    Concessionnaires automobiles français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13810 posée par M. Charles Metzinger

    Union européenne et marché automobile français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15210 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des concessionnaires face à l'importation directe des voitures de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09709 posée par M. Louis Souvet

    Concurrence dans les transports routiers : définition d'un véhicule européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20500 posée par M. Gilbert Chabroux

    Concurrence dans le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10212 posée par M. Daniel Reiner

    Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux manuels agricoles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible