Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 06433 posée par M. Louis Jung

CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1982
Pertinence
Question n° 08627 posée par M. Louis Jung

CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1982
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet

Fonds forestier national: taux d'imposition

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01914 posée par M. Jacques Chaumont

Difficultés de l'industrie champignonnière française

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 05708 posée par M. Jean Colin

Bilan d'une étude sur la concurrence dans le secteur agro-alimentaire

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1987
Pertinence
Question n° 01741 posée par M. Philippe Madrelle

Distorsions de concurrence résultant de l'intervention de l'ONF dans la gestion des bois en forêt privée

Réponse du ministère : Agriculture

24/06/1993
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Pierre Louvot

Généralisation de l'interdiction de l'utilisation de substances douteuses dans l'élevage et Union européenne

Réponse du ministère : Agriculture

09/06/1994
Pertinence
Question n° 11407 posée par M. Henri Belcour

Difficultés des entreprises serristes françaises

Réponse du ministère : Agriculture

06/07/1995
Pertinence
Question n° 12672 posée par M. Charles Ginésy

Difficultés des producteurs de fruits et légumes

Réponse du ministère : Agriculture

02/11/1995
Pertinence
Question n° 09732 posée par M. Jacques Baudot

Diversification des activités des exploitants agricoles et artisanat

Réponse du ministère : Agriculture

16/07/1998
Pertinence