Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille

    Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

    Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13107 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14194 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin

    Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15498 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible