Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 03078 posée par M. Paul Girod

Distribution par La Poste de produits d'assurance dommages des AGF

Réponse du ministère : Industrie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 14687 posée par M. Gérard Delfau

Distorsions de concurrence dans le domaine de la distribution de gaz

Réponse du ministère : Industrie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 13396 posée par M. Maurice Blin

Importations en France de véhicules neufs en provenance de pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Industrie

18/01/1996
Pertinence
Question n° 13414 posée par M. Bernard Seillier

Marché automobile français et Union européenne

Réponse du ministère : Industrie

18/01/1996
Pertinence
Question n° 13184 posée par M. Jean Cluzel

Prix des véhicules automobiles au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Industrie

21/12/1995
Pertinence
Question n° 05168 posée par M. Claude Huriet

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/03/1994
Pertinence
Question n° 04459 posée par M. Paul Girod

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

20/01/1994
Pertinence
Question n° 02749 posée par M. Marcel Vidal

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

16/09/1993
Pertinence
Question n° 02286 posée par M. André Vallet

Politique de diversification menée par EDF

Réponse du ministère : Industrie

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02143 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

22/07/1993
Pertinence