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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01017 posée par M. Michel Alloncle
Suppression des ventes hors taxes intra-communautaires de cognac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment
Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11650 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence de certaines associations à l'égard d'organisations professionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence