Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

165 questions

Question n° 06433 posée par M. Louis Jung

CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1982
Pertinence
Question n° 08627 posée par M. Louis Jung

CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1982
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet

Fonds forestier national: taux d'imposition

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01914 posée par M. Jacques Chaumont

Difficultés de l'industrie champignonnière française

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02274 posée par M. Josselin de Rohan

Activités de certains mess d'officiers ou de sous-officiers

Réponse du ministère : Défense

24/07/1986
Pertinence
Question n° 05708 posée par M. Jean Colin

Bilan d'une étude sur la concurrence dans le secteur agro-alimentaire

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1987
Pertinence
Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson

Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

25/04/1991
Pertinence
Question n° 00543 posée par M. Georges Gruillot

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00660 posée par M. Michel Crucis

Politique de diversification menée par EDF - GDF

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet

Activités de diversification d'EDF et GDF

Réponse du ministère : Industrie

13/05/1993
Pertinence