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1918 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1781 questions
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11388 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Joshua Hochart
Situation de la chicorée dans le Nord et le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10662 posée par M. Patrick Kanner
Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10488 posée par M. Dany Wattebled
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10493 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des filières de l'endive et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10454 posée par M. Olivier Henno
Demande de moratoire concernant l'interdiction du benfluraline dans la culture des endives et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10456 posée par M. Franck Dhersin
Endives et chicorée et moratoire sur l'interdiction du benfluraline
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence