Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

    Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0319S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Ouverture dominicale de magasins et concurrence commerciale

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

    Réglementations européennes et distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon

    Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

    Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron

    Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

    Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

    Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible