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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer

   Délinquance des étrangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 00766 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Propriété des données bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   23/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche

   Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09469 posée par M. Rachid Temal

   Publication des données liées à la consultation citoyenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 08211 posée par M. Rachid Temal

   Publication des données liées à la consultation citoyenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 08212 posée par M. Éric Kerrouche

   Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

   Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 00932 posée par M. Maurice Vincent

   Financement des très petites entreprises et problèmes de trésorerie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/07/2012

    Pertinence