Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Serge Babary

Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux

Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19047 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog

Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10033 posée par Mme Sylviane Noël

Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Pertinence