Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

297 questions

Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19670 posée par M. Jacques Legendre

Union européenne : remise en cause du plan d'allégement des charges sociales dans l'industrie textile

Réponse du ministère : Industrie

21/10/1999
Pertinence
Question n° 21675 posée par M. Jacques Peyrat

Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 22642 posée par M. Philippe Labeyrie

Lutte contre l'illettrisme

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 25448 posée par M. Gérard Cornu

Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 27138 posée par M. André Dulait

Taxe professionnelle et professions libérales

Réponse du ministère : Économie

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27253 posée par M. Michel Bécot

Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

10/08/2000
Pertinence
Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas

Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 28271 posée par M. Roger Besse

Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 30401 posée par M. Jean-François Humbert

TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

Réponse du ministère : Budget

11/01/2001
Pertinence