Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

216 questions

Question n° 0028S posée par M. Jean Colin

Présence indésirable d'un agitateur étranger

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1981
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant

Respect du droit d'asile en France

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1987
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

Respect du droit d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 08045 posée par M. André Fosset

Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Titres de séjour délivrés en 1990

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 0464S posée par M. Robert Vizet

Sécurité des demandeurs du droit d'asile Turcs d'origine kurde

Réponse du ministère : Grands travaux

03/10/1992
Pertinence
Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Statut des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 09846 posée par M. François Autain

Visas délivrés à des Algériens

Réponse du ministère : Intérieur

09/02/1995
Pertinence
Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence