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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

   Coût de l'accueil des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

   Coût de l'accueil des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Immigration et droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

   Contrôle des migrations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

   Contrôle des migrations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

   Lutte contre l'immigration irrégulière en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Immigration clandestine kurde

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

   Filières d'immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/2000

   Pertinence

10. Question n° 23202 posée par M. José Balarello

    Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/03/2000

    Pertinence