Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

    Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen

    Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia

    Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

    Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

    Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible