Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

449 questions

Question n° 02372 posée par M. Paul Seramy

Reconduction du droit d'asile accordé à l'ayatollah Khomeiny

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/01/1979
Pertinence
Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi

Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/01/1979
Pertinence
Question n° 0028S posée par M. Jean Colin

Présence indésirable d'un agitateur étranger

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1981
Pertinence
Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi

Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile

Réponse du ministère : Premier ministre

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit d'asile: accès et condition d'exercice

Réponse du ministère : Premier ministre

22/09/1982
Pertinence
Question n° 08056 posée par M. Pierre Bastie

Réfugiés vietnamiens: aide

Réponse du ministère : Premier ministre

02/10/1982
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. André Bohl

Etrangers bénéficiant du droit d'asile: devoir de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

24/02/1983
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant

Respect du droit d'asile en France

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1987
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

Respect du droit d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 08045 posée par M. André Fosset

Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence