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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay
Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0873G posée par M. Antoine Karam
Cas de suicides d'amérindiens
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des peuples autochtones de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort des peuples autochtones du bassin du Congo
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1058G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Mine de la montagne d'Or en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0687S posée par Mme Aline Archimbaud
Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence