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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 01339 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du rapport " dépenses de prestation sociale-production intérieure brute "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. André Fosset
Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19632 posée par M. Henri Collette
Bilan des travaux du " Comité Europe " dans les domaines aérien et maritime
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Alex Türk
Industries de confection de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les importations de fruits, légumes et fleurs à " prix cassés "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03760 posée par M. André Bohl
Difficulté des entreprises d'exploitation forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Georges Gruillot
Entreprises d'exploitation forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07389 posée par M. Ivan Renar
Recours à des orchestres étrangers en méconnaissance de la législation en vigueur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence