Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé

    Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11843 posée par M. Michel Doublet

    Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible